Deux logiques distinctes : flexibilité ou stabilité
Le bail dérogatoire séduit par sa grande flexibilité. Il constitue une excellente option pour tester une activité, vérifier la rentabilité d’un concept ou évaluer la pertinence d’un emplacement sans s’engager dans la durée.
Du côté du bailleur, ce type de bail permet également d’apprécier le sérieux et la viabilité du locataire, sans avoir à supporter les contraintes lourdes d’un bail commercial, notamment le versement d’une éventuelle indemnité d’éviction.
À l’inverse, le bail commercial repose sur une logique de stabilité. Il sécurise durablement la relation entre le bailleur et le locataire et offre à ce dernier un véritable cadre protecteur indispensable au développement d’un fonds de commerce.
A titre de comparaison :
Le bail dérogatoire :
– Durée : Maximum 3 ans
– Renouvellement : Impossible (au delà transformation automatique en bail commercial)
– Souplesse : Très flexible
– Sécurité juridique pour le locataire : Faible
– Indemnité d’éviction : Aucune
– Loyer : Libre
– Idéal pour tester une nouvelle activité
Le bail commercial :
– Durée : 9 ans avec possibilité de résiliation triennale
– Renouvellement : Oui droit au renouvellement pour le locataire
– Souplesse : Plus contraignant
– Sécurité juridique pour le locataire : Forte
– Indemnité d’éviction : Oui, si le bailleur refuse le renouvellement sans motif légitime
– Loyer : Encadré lors des révisions (plafonnement)
– Idéal pour s’installer durablement, développer une activité pérenne.
À retenir :
* Le bail dérogatoire est parfaitement adapté aux projets temporaires, aux phases de lancement ou d’expérimentation.
* Le bail commercial constitue un véritable socle de stabilité, idéal pour consolider et développer une activité sur le long terme.
* Votre choix dépendra essentiellement de votre horizon de projet, de votre besoin de sécurité et du degré d’engagement que vous êtes prêt à assumer.
Le cabinet BM Consultants vous accompagne à chaque étape : compréhension de vos besoins, choix du bail le plus adapté et rédaction complète de votre contrat.
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